Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :  Franck Peysson, Président de l'association.

3. Hébergement du site

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos) est la propriété de Cayambe-Sports ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les marques et logos présents sur le site sont déposés par Cayambe-Sports ou ses partenaires.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Cayambe-Sports n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Limitation de responsabilité

Cayambe-Sports s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'association ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

---

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour 25/12/2025 :

1. Introduction

Cayambe-Sports accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement des données

3. Données collectées

3.1 Via notre site web

Notre site web lui-même ne collecte ni ne stocke aucune donnée personnelle. Nous n'avons pas de formulaire intégré directement sur notre site, ni de base de données associée.

3.2 Via Google Forms

Pour les inscriptions aux événements et autres demandes, nous utilisons des formulaires Google Forms hébergés par Google. Lorsque vous remplissez ces formulaires :

• Les données sont collectées, traitées et hébergées par Google
• Nous accédons ensuite à ces données via notre compte Google pour gérer les inscriptions
• Les données peuvent inclure : nom, prénom, email, téléphone, niveau de pratique, informations médicales si nécessaire
• Google applique sa propre politique de confidentialité disponible sur policies.google.com/privacy

Important : En remplissant nos formulaires Google Forms, vous acceptez également la politique de confidentialité de Google.

3.3 Cookies et traceurs

4. Finalité du traitement

Les données collectées via Google Forms sont utilisées pour :

• Gestion des inscriptions aux événements
• Communication avec les membres
• Organisation des activités de l'association

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (inscription volontaire)
• L'exécution d'un contrat (adhésion à l'association)
• L'intérêt légitime de l'association pour la gestion de ses activités

6. Durée de conservation

Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales :

• Données des membres : durée de l'adhésion + 3 ans
• Données d'inscription aux événements : durée de l'événement + 1 an

7. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

• Aux membres du bureau de l'association
• Aux organisateurs d'événements (pour les inscriptions)
• À Google (pour les données collectées via Google Forms)

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cayambe-sports.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

11. Contact et réclamation

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous à : contact@cayambe-sports.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr